Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Introduction

Du 1er novembre au 31 décembre 2024, une consultation publique est organisée dans le département de la Mayenne sur le projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), portant sur les bruits en provenance des grandes infrastructures de transport terrestres classées par le Préfet de la Mayenne et dont le Conseil départemental est gestionnaire, soit les routes départementales.

De quoi s’agit-il ?

Conformément aux articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’environnement, le Plan de prévention du bruit dans l’environnement est un document non opposable et révisable tous les 5 ans. Il vise à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit à proximité des routes départementales classées par le Préfet (arrêté préfectoral du 25/01/2023).

La consultation

Le futur Plan de prévention du bruit dans l’environnement concerne 9 routes départementales, essentiellement situées à la périphérie de Laval, dans l’agglomération de Mayenne et de Château-Gontier-sur-Mayenne. C’est un document, issu de la cartographie du bruit élaborée par les services de l’État qui constitue un outil de diagnostic préalable.

Le public est invité à consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, selon les modalités indiquées ci-dessus.

S’agissant d’une procédure règlementaire, la consultation du public est destinée à « assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement »