Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
Concertation Publique
Première étape - Diagnostic des secteurs
La première étape d’élaboration du PPBE a consisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d’agir. Pour y parvenir, la Mayenne dispose des cartes de bruit arrêtées le 23 juin 2022 pour le réseau routier concédé et le 25 janvier 2023 pour le réseau routier non concédé. Les cartes sont disponibles sur le site internet de la préfecture.
Seconde étape - Bilan des actions
La seonde étape s’est résumée à établir le bilan des actions réalisées depuis 10 ans par le gestionnaire dans le cadre du précédent PPBE approuvé par le Conseil départemental le 31 mai 2021.
Troisième étape - Organiser dans un programme global d’actions
La troisième et dernière étape consistait à recenser une liste d’actions permettant d’abaisser l’exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d’actions sur la période 2024 – 2029 au regard des points noirs bruit identifiés sur les cartes de bruits stratégiques. Il s’avère que ces cartes ne révèlent aucun point noir bruit.
Dernière étape - Consultation du public
Enfin, la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi « 3DS »), prévoyait le transfert au 1er janvier 2024 la route nationale n° 162 au Conseil départemental de la Mayenne. Le PPBE de cette voie devenue RD 962 a été mené par les services de l’État en 2023, approuvé par arrêté préfectoral du 6 décembre 2023.
Par conséquent, le PPBE sera mis en consultation du public du 1er novembre au 31 décembre 2024.
